Politique de confidentialité
Mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Ingenious Networks GmbH
Eisenacher Straße 6
10777 Berlin
Allemagne
Représentée par son gérant, Vimal Bergmiller
Téléphone : +49 1515 3851511
E-mail : contact@ingnetworks.com
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne nous y oblige pas.
2. Vue d’ensemble
Les pages publiques de ce site ne déposent aucun cookie. Le site n’utilise aucun service d’analyse, de suivi ou de marketing et n’intègre aucun contenu tiers (pas de polices externes, de cartes, de vidéos ni de modules de réseaux sociaux). Le seul cookie est déposé à l’ouverture de la page de connexion de l’espace membres et est décrit à la section 8. Nous ne traitons des données personnelles que dans les cas décrits ci-dessous.
Nous ne stockons aucune information sur votre terminal et n’accédons à aucune information qui y est stockée, sauf si cela est strictement nécessaire à la mise à disposition du site (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). Aucun consentement n’est requis à cet effet.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par domainFactory GmbH, Oskar-Messter-Str. 33, 85737 Ismaning, Allemagne. L’hébergeur traite les données mentionnées ci-dessous uniquement pour notre compte ; nous avons conclu avec lui un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
4. Fichiers journaux du serveur
À chaque consultation du site, le serveur web enregistre automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la page ou le fichier consulté, l’URL de provenance, le volume de données transféré, le code de statut HTTP ainsi que le type et la version du navigateur et le système d’exploitation.
Ces données servent à la mise à disposition technique du site ainsi qu’à sa sécurité et à sa stabilité, par exemple pour détecter et repousser des attaques. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le fonctionnement sûr et sans erreur du site. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources et sont supprimées après sept jours.
5. Chiffrement SSL/TLS
Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur.
6. Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre message et la version linguistique du site utilisée. Pour lutter contre le spam, le formulaire contient un champ invisible et un horodatage ; aucun cookie n’est déposé. Afin d’éviter les abus, le nombre de demandes est limité : à cette fin, nous enregistrons votre adresse IP uniquement sous forme de valeur de hachage pseudonymisée, supprimée au plus tard après 24 heures (art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est la protection du formulaire contre les abus).
Ces données servent à traiter votre demande et à y répondre. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et à défaut l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à répondre aux demandes). Votre demande est transmise par e-mail exclusivement à notre boîte de réception contact@ingnetworks.com. La communication de vos données est facultative ; sans adresse e-mail, nous ne pouvons toutefois pas vous répondre.
7. Contact par e-mail ou par téléphone
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez (par ex. nom, coordonnées, contenu de la demande) afin de traiter votre demande, sur les mêmes bases juridiques que pour le formulaire de contact.
8. Espace membres
Les clients peuvent obtenir un accès à un espace protégé de ce site, qui contient des pages détaillées et des documents techniques. Nous créons l’accès nous-mêmes ; le site ne propose aucun formulaire pour le demander.
Compte. Pour chaque accès, nous enregistrons un nom d’utilisateur, votre nom et votre organisation, votre adresse e-mail, la langue des e-mails que nous vous envoyons, la date de fin de validité de l’accès, l’heure de la dernière connexion et le nombre de connexions échouées. Votre mot de passe n’est conservé que sous la forme d’une empreinte (hash) à partir de laquelle il ne peut pas être reconstitué. Nous n’envoyons jamais de mot de passe par e-mail : vous recevez votre nom d’utilisateur et un lien ; à son ouverture, votre mot de passe est créé et vous est affiché une seule fois. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque l’accès vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et sinon l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à ne donner un accès qu’aux personnes que nous connaissons).
Connexion, code PIN et cookie. Vous vous connectez avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis avec un code PIN à six chiffres que nous envoyons à l’adresse e-mail de votre compte ; il est valable 10 minutes et pour une seule connexion. À l’ouverture de la page de connexion, un cookie est déposé (nom : ingm). Il ne contient qu’un identifiant de session aléatoire, ne s’applique qu’à l’espace membres et est supprimé à la fermeture du navigateur. Une session prend fin après 30 minutes d’inactivité et au plus tard après huit heures. Le cookie est strictement nécessaire à la fourniture de l’espace membres que vous avez demandé (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG) ; aucun consentement n’est requis. Les pages publiques ne déposent aucun cookie.
Protection contre les accès non autorisés. Nous enregistrons les connexions, les tentatives de connexion échouées et les modifications de comptes, avec l’heure, le nom d’utilisateur et l’adresse IP. Après des tentatives échouées répétées, le compte ou l’adresse IP est bloqué pour une durée comprise entre 15 minutes et sept jours. Nos administrateurs sont informés par e-mail des blocages et des modifications ; ces messages contiennent l’adresse IP concernée et sont supprimés après 90 jours. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime est la protection de documents confidentiels contre les accès non autorisés.
Durée de conservation. Les blocages prennent fin d’eux-mêmes à l’issue de la durée indiquée. Les entrées du registre des accès sont supprimées après 90 jours. Un compte et ses données sont supprimés à la fin de l’accès, au plus tard 30 jours après la date jusqu’à laquelle il était valable. Les obligations légales de conservation restent inchangées.
9. Durée de conservation
Nous supprimons les demandes qui n’aboutissent pas à un contrat six mois après la fin de leur traitement. Si une demande aboutit à un contrat, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal allemand s’appliquent : six ans pour la correspondance commerciale et jusqu’à dix ans pour les pièces comptables (§ 257 HGB, § 147 AO).
10. Destinataires
Les destinataires de vos données sont notre prestataire d’hébergement et de messagerie, en tant que sous-traitant. Nous ne transmettons vos données à d’autres tiers que si la loi nous y oblige. Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l’UE ou de l’EEE n’a lieu.
11. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et de portabilité des données (art. 20). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 du RGPD). Il suffit pour cela de nous écrire à contact@ingnetworks.com.
12. Droit d’opposition
Lorsque nous traitons des données sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD). Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
13. Droit de réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Berlin (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit), www.datenschutz-berlin.de.
14. Absence de décision automatisée
Nous n’avons recours à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22 du RGPD).
15. Modifications
Nous mettons à jour cette politique de confidentialité lorsque le site ou la législation évolue. La version publiée ici fait foi.